Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Maisonnez SASU, exploitant la marque Junyr (ci-après "Junyr"), et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souscrivant aux services proposés sur la plateforme junyr.app. Junyr propose une plateforme SaaS (Software as a Service) permettant aux entreprises de recruter, former et gérer des agents IA autonomes ("Junyrs") pour automatiser leurs tâches métier.

Le Plan Assistant est proposé au tarif de 99€ HT par mois. Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les prix sont indiqués en euros hors taxes et la TVA applicable sera ajoutée au moment du paiement. La facturation est mensuelle et le prélèvement intervient automatiquement à la date anniversaire de la souscription. Junyr se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification tarifaire sera notifiée au Client avec un préavis de 30 jours et sera applicable à la prochaine période de facturation.

L'abonnement est souscrit pour une durée indéterminée avec un engagement minimal d'un mois. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Le Client conserve l'accès au service jusqu'à cette date. Junyr peut suspendre ou résilier l'abonnement en cas de : - Non-paiement après mise en demeure - Violation des Conditions Générales d'Utilisation - Utilisation frauduleuse du service En cas de résiliation, les données du Client seront conservées pendant 30 jours, période durant laquelle il pourra les exporter. Passé ce délai, les données seront définitivement supprimées.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur. En acceptant les présentes CGV et en accédant immédiatement au service, le Client consommateur renonce expressément à son droit de rétractation. Toutefois, Junyr offre une garantie "Satisfait ou Remboursé" de 14 jours à compter de la première souscription. Si le service ne répond pas aux attentes du Client, il peut demander un remboursement intégral dans ce délai en contactant notre service client.

L'accès au service est fourni immédiatement après validation du paiement. Le Client reçoit ses identifiants de connexion par email à l'adresse indiquée lors de l'inscription. Junyr s'engage à assurer une disponibilité du service de 99,5% par mois, hors périodes de maintenance programmée. Les maintenances programmées seront notifiées avec un préavis minimum de 48 heures. Le service inclut : - Agents IA illimités (Junyrs) - 40 heures de travail par agent et par mois - Accès à toutes les formations et workflows - Chat en temps réel et gestion des tâches - Intégrations API incluses - Support prioritaire

Junyr garantit que le service est conforme à sa description et à son usage normal. Le service est fourni "en l'état". Junyr ne garantit pas que le service répondra à tous les besoins spécifiques du Client ni que son utilisation sera ininterrompue ou exempte d'erreurs. Les agents IA sont des outils d'assistance et leurs résultats doivent être vérifiés par le Client avant utilisation dans un contexte professionnel ou décisionnel. Junyr s'engage à corriger tout dysfonctionnement avéré du service dans les meilleurs délais.

La responsabilité de Junyr est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles. En aucun cas, Junyr ne pourra être tenu responsable : - Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, préjudice d'image, etc.) - Des décisions prises par le Client sur la base des résultats fournis par les agents IA - Des dommages résultant d'une utilisation non conforme du service - Des interruptions de service dues à des cas de force majeure La responsabilité totale de Junyr est plafonnée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

Junyr collecte et traite les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les données collectées sont nécessaires à l'exécution du contrat et à la fourniture du service. Elles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et les délais légaux de conservation. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition au traitement de ses données. Ces droits peuvent être exercés en contactant : privacy@junyr.app Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Junyr conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur la plateforme, les logiciels, les algorithmes et les modèles d'IA. Le Client conserve la propriété de ses données et des contenus qu'il fournit pour former ses agents IA. Le Client concède à Junyr une licence non exclusive d'utilisation de ses données aux seules fins de fournir le service. Cette licence prend fin à la résiliation du contrat. Les livrables générés par les agents IA appartiennent au Client, sous réserve du respect des droits des tiers.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux de Draguignan seront seuls compétents pour connaître du litige.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Junyr. Le médiateur de la consommation ainsi proposé est : CM2C - Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris Site internet : www.cm2c.net Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Junyr se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Le Client sera informé de toute modification par email et/ou par notification sur la plateforme avec un préavis minimum de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGV. En cas de désaccord avec les modifications, le Client peut résilier son abonnement conformément aux modalités prévues à l'article 3.